INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME ET ORDONNANCE n°2020-306 DU 25 MARS 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période :

En résumé, pour information, les délais d’instruction non échus le 12 mars 2020 sont suspendus (non prorogés) et les délais qui auraient dû commencer à courir depuis le 12 mars 2020 sont gelés. Ils recommenceront à courir le 25 juin prochain pour le temps qui leur restait à courir le 12 mars dernier. Il en ira de même en cas de dépôt d’une demande après le 12 mars dernier : le délai d’instruction  ne commencera à courir que le 25 juin prochain.

PLU

APPROBATION DU PLU – Délibération du 20-03-2017

REGLEMENT

PLAN DE ZONAGE

EMPLACEMENTS RESERVES

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

PLAN DES SERVITUDES

SDAEP – CARTE ALEAS INONDATION

SDAEP – REGLEMENT ZONE INONDABLES

ANNEXE 1 –  ZONE DE PROTECTION SAINTE-VICTOIRE

ANNEXE 2 – RISQUES NATURELS

ANNEXE 3 – PAC FEUX DE FORÊT 2017

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