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Projet d’arrêté préfectoral sur les Obligations légales de débroussaillement

11 septembre à 1 octobre

Le projet d’arrêté relatif aux obligations légales de débroussaillement est soumis à la participation du public par voie électronique, celle-ci se déroulera du 11/09/2025 au 01/10/2025 inclus.

https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Consultation_public_OLD

Détails

Début :
11 septembre
Fin :
1 octobre