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Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires

6 mai à 9 septembre

La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée, cependant les taxes sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont maintenues. Une nouvelle obligation déclarative a été mise en place (article 1418 du code général des impôts) :

Taxe habitation – nouvelle obligation déclarative

Détails

Début :
6 mai
Fin :
9 septembre